CH AEV, Jean Marclay, P 213 La chancellerie d'Etat informe qu'il n'existe plus d'exemplaires français de la loi sur les mines et déclare que les pages du protocole allemand de la séance du 14 janvier ont été enlevées, de sorte qu'elle ne peut donner satisfaction à Monsieur Torrent qui en avait dem

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, P 213
Titre:La chancellerie d'Etat informe qu'il n'existe plus d'exemplaires français de la loi sur les mines et déclare que les pages du protocole allemand de la séance du 14 janvier ont été enlevées, de sorte qu'elle ne peut donner satisfaction à Monsieur Torrent qui en avait demandé copie.
A. Bonvin.

Dates

Période de création:env. 1850
Période de création, notes.:S.d., date estimée
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio: 21,5x26,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1850
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=237719
 

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