CH AEV, Jean Marclay, P 331 Lettre de Joseph Gay, capitaine retraité, à son excellence le ministre de la guerre du royaume de France, au sujet de sa pension de 600 francs obtenue dès le 01.07.1809, dont le paiement a été interrompu depuis le 31 décembre 1813. Par lettre du 20 avril 1817, il a été

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, P 331
Titre:Lettre de Joseph Gay, capitaine retraité, à son excellence le ministre de la guerre du royaume de France, au sujet de sa pension de 600 francs obtenue dès le 01.07.1809, dont le paiement a été interrompu depuis le 31 décembre 1813. Par lettre du 20 avril 1817, il a été renvoyé à faire sa demande au roi de Sardaigne. Il attend application de la capitulation militaire avec la France, article 22 et se recommande au roi de France.
Au dos: mention "papiers concernant la pension de France".

Dates

Période de création:20/09/1817
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 23,4x34,8 cm

Zone du contexte

Signature:Minute ou brouillon autographe écrit et signé par l'auteur de la lettre.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Minute ou brouillon

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1817
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=237849
 

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