CH AEV, H 9.365 Chambre administrative au commissaire Gard. 800 francs à sa disposition., 09.12.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 9.365
Titre:Chambre administrative au commissaire Gard. 800 francs à sa disposition.

Dates

Période de création:09/12/1799

Zone des notes

Notes:Copie.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=23787
 

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