CH AEV, Jean Marclay, P 351 Sentence du Tribunal d'appel qui modifie la sentence du 14 avril portée par le Tribunal central contre Jean Louis Barlatay., 07.11.1846 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, P 351
Titre:Sentence du Tribunal d'appel qui modifie la sentence du 14 avril portée par le Tribunal central contre Jean Louis Barlatay.

Dates

Période de création:07/11/1846
Lieu:Sion

Support

Format larg. x H (cm):17,3x22,2 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1846
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=237871
 

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