CH AEV, Jean Marclay, P 358 Jugement porté par le juge de Monthey en faveur d'Alexandre Jardinier qui est maintenu dans les droits acquis contre Jean Louis Barlatey, en vertu du jugement rendu par le Tribunal d'appel du 7 novembre 1846., 08.08.1850 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, P 358
Titre:Jugement porté par le juge de Monthey en faveur d'Alexandre Jardinier qui est maintenu dans les droits acquis contre Jean Louis Barlatey, en vertu du jugement rendu par le Tribunal d'appel du 7 novembre 1846.

Dates

Période de création:08/08/1850
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Cahier, 8 folios: 17,5x22,6 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de 1850, 26 août.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1850
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=237878
 

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