CH AEV, Jean Marclay, P 476 Décret de la Diète du Valais porté à la demande de l'intendant de l'hôpital de Villeneuve et des propriétaires des moulins et ateliers de la rive, construits en ville de Saint-Maurice, contre les personnes qui emploient l'eau du torrent de Zabloz pour arroser leurs prés

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, P 476
Titre:Décret de la Diète du Valais porté à la demande de l'intendant de l'hôpital de Villeneuve et des propriétaires des moulins et ateliers de la rive, construits en ville de Saint-Maurice, contre les personnes qui emploient l'eau du torrent de Zabloz pour arroser leurs prés. Les droits de l'abbaye sont maintenus. Les domestiques fautifs seront enfermés 3 jours au pain et à l'eau.

Dates

Période de création:12/08/1623
Lieu:Sion, au château épiscopal

Support

Support / Träger:Papier original: 33x43,1 cm
Description de sceau:Des sceaux de l'évêque Jost et du grand bailli Zuber

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chancelier: Angelin Preux

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1623
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=238002
 

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