CH AEV, Jean Marclay, P 503 Jugement du Conseil d'Etat, juge au contentieux de l'administration, dans un litige entre les communes de Champéry et de Val-d'Illiez et Alexandre Trombert, qui avait obtenu l'autorisation d'établir un débit de vin à Champéry. Ce dernier est maintenu dans ce droit en ve

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, Jean Marclay Marclay Jean, 1280-20. sc. (Fonds)
        
        CH AEV, Jean Marclay Fonds principal, 1280-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, Jean Marclay, P Papiers, 1317-1940 (env.) (Série)
        
        CH AEV, Jean Marclay, P 476-788 Régions par districts, 1330-19. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, Jean Marclay, P 476-504 Sion, 1623-1860 (Sous-série)
        
        $CH AEV, Jean Marclay, P 502 Collocation d'un fief dont la montagne des Cullées est grevée en faveur de la commune de Champéry contre Maurice d'Odet, de Sion, acquéreur de dite montagne. \ Châtelain de Sion: Antoine de Riedmatten., 01.12.1848 (Document)$ CH AEV, Jean Marclay, P 502 Collocation d'un fief dont la montagne des Cullées est grevée en faveur de la commune de Champéry contre Maurice d'Odet, de Sion, acquéreur de dite montagne. \ Châtelain de Sion: Antoine de Riedmatten., 01.12.1848 (Document)
        CH AEV, Jean Marclay, P 503 Jugement du Conseil d'Etat, juge au contentieux de l'administration, dans un litige entre les communes de Champéry et de Val-d'Illiez et Alexandre Trombert, qui avait obtenu l'autorisation d'établir un débit de vin à Champéry. Ce dernier est maintenu dans ce droit en ve
        CH AEV, Jean Marclay, P 504 Lettre du chanoine [Maurice] Dumoulin, directeur du Séminaire, au président de la municipalité de Monthey au sujet de la vente des propriétés d'Ilarsaz au président Cyprien Barlatay., 23.05.1860 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Jean Marclay, P 503

Titre:

Jugement du Conseil d'Etat, juge au contentieux de l'administration, dans un litige entre les communes de Champéry et de Val-d'Illiez et Alexandre Trombert, qui avait obtenu l'autorisation d'établir un débit de vin à Champéry. Ce dernier est maintenu dans ce droit en vertu de la liberté de commerce garantie par la Constitution. Les communes sont condamnées aux frais.