CH AEV, Jean Marclay, P 506 a) 18.08.1399. Franchises accordées à la commune de Martigny par le comte Amédée de Savoie (Gremaud VI, page 476 et suivantes). \ b) 14.01.1580. Les hommes de Martigny déclarent accepter les nouveaux statuts du Valais à l'exception de quelques articles que l'évêque Hild

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, P 506
Titre:a) 18.08.1399. Franchises accordées à la commune de Martigny par le comte Amédée de Savoie (Gremaud VI, page 476 et suivantes).
b) 14.01.1580. Les hommes de Martigny déclarent accepter les nouveaux statuts du Valais à l'exception de quelques articles que l'évêque Hildebrand de Riedmatten leur confirme.
c) Vers 1720 (?). Ordre et procédure des tribunaux.
d) Vers 1720 (?). Déclaration de l'évêque François Joseph Supersaxo au sujet du droit de succession entre oncles et neveux dans la châtellenie de Martigny (texte incomplet).

Dates

Période de création:18/08/1399 - 1720
Lieu:a) A l'abbaye de Hautecombe
b) Sion, à la Majorie
d) [Sion]

Support

Support / Träger:Carnet, 24 folios: 17,7x11,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:b) Notaire: Martin Gunter

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1720
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=238033
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne