CH AEV, Jean Marclay, P 546 Le gouverneur de Saint-Maurice, Gaspard Bernard d'Allèves, fait publier à Saint-Maurice les ordonnances de la diète de mai 1790 (10 articles) et de la diète de décembre 1790 (6 articles), relatives aux biens des pupilles, à la chasse, aux danses, au droit de présentatio

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, P 546
Titre:Le gouverneur de Saint-Maurice, Gaspard Bernard d'Allèves, fait publier à Saint-Maurice les ordonnances de la diète de mai 1790 (10 articles) et de la diète de décembre 1790 (6 articles), relatives aux biens des pupilles, à la chasse, aux danses, au droit de présentation des juges, aux notaires bernois, etc.

Dates

Période de création:26/02/1791
Lieu:Saint-Maurice, au château

Support

Support / Träger:Papier: 22x35,6 cm
Description de sceau:Cachet du gouverneur

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: J. Barman, secrétaire du gouverneur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1791
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=238074
 

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