CH AEV, Jean Marclay, P 560 Extrait de la convention passée entre les communes de Saint-Maurice, Vérossaz et Evionnaz, au sujet de la jouissance et juridiction de leurs biens communs (22 articles)., 30.12.1841 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, P 560
Titre:Extrait de la convention passée entre les communes de Saint-Maurice, Vérossaz et Evionnaz, au sujet de la jouissance et juridiction de leurs biens communs (22 articles).

Dates

Période de création:30/12/1841
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 21,5x26,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=238088
 

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