CH AEV, Jean Marclay, P 570 Procès-verbaux des comparaissances au Tribunal du châtelain de la commune de Collonges, Louis Gaspard de Quartery., 11.08.1807-28.04.1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, P 570
Titre:Procès-verbaux des comparaissances au Tribunal du châtelain de la commune de Collonges, Louis Gaspard de Quartery.

Dates

Période de création:11/08/1807 - 28/04/1809
Lieu:Collonges

Support

Support / Träger:Fascicule de 24 folios: 17x23 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: N. Barman

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=238098
 

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