CH AEV, Jean Marclay, P 606 a) 03.08.1735. Décret du gouverneur Joseph Maurice Courten qui tranche le litige entre Pierre Maurice Grangier, des Neires [Neyres], et son voisin Pierre Planche, au sujet d'une place et d'une porte de maison. Planche s'engage à ne pas jeter des saletés et du fumier sur

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, P 606
Titre:a) 03.08.1735. Décret du gouverneur Joseph Maurice Courten qui tranche le litige entre Pierre Maurice Grangier, des Neires [Neyres], et son voisin Pierre Planche, au sujet d'une place et d'une porte de maison. Planche s'engage à ne pas jeter des saletés et du fumier sur cette place. La latrine construite par Planche devra être démolie dans l'espace de 6 semaines.
b) 14.03.1736. Permission accordée à Pierre Planche de bâtir une loge ou galerie derrière sa maison.

Dates

Période de création:03/08/1735 - 14/03/1736
Lieu:a) Monthey, au château
a) Monthey, au château

Support

Support / Träger:Papier: 17x23,7 cm
Description de sceau:Deux cachets du gouverneur

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Antoine Guerratti

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1736
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=238134
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne