CH AEV, Jean Marclay, P 609 Sentence arbitrale prononcée par "Monseigneur Bourguener", grand bailli, François Jost du Fay, seigneur de Lavallaz, et Jean Henri Sigristen, gouverneur de Saint-Maurice, pour mettre fin à un procès entre le châtelain Ange Pignat, de Vouvry, et Pierre Parchex au sujet d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, P 609
Titre:Sentence arbitrale prononcée par "Monseigneur Bourguener", grand bailli, François Jost du Fay, seigneur de Lavallaz, et Jean Henri Sigristen, gouverneur de Saint-Maurice, pour mettre fin à un procès entre le châtelain Ange Pignat, de Vouvry, et Pierre Parchex au sujet d'un droit de passage que ce dernier obtiendra moyennant 12 pistoles.

Dates

Période de création:25/08/1747
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier original: 16,3x40 cm
Description de sceau:Sceau du grand bailli

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1747
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=238137
 

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