CH AEV, Jean Marclay, P 622 Vers 1763. Décret du Tribunal de la Rote romaine cassant (?) l'acte de nomination de François Xavier Charles Joseph de Torneri comme curé de paroisse de Monthey (présenté le 15 novembre 1762 par l'abbé de Saint-Maurice à l'évêque de Sion), vu l'opposition des paroissien

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, P 622
Titre:Vers 1763. Décret du Tribunal de la Rote romaine cassant (?) l'acte de nomination de François Xavier Charles Joseph de Torneri comme curé de paroisse de Monthey (présenté le 15 novembre 1762 par l'abbé de Saint-Maurice à l'évêque de Sion), vu l'opposition des paroissiens (?). Décret présenté par le notaire C. F. Perray le 5 septembre 1763, au prieur et au procureur de l'abbaye de Saint-Maurice.
31.05.1766. Suit: attestation du gouverneur Meinrad Werra en faveur du notaire Antoine Guerraty, docteur en droit.

Dates

Période de création:env. 1763 - 31/05/1766
Lieu:[Rome]
Monthey

Support

Support / Träger:Papier: 17x23,2 cm
Description de sceau:Sceau informe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1766
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=238150
 

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