CH AEV, Jean Marclay, P 627 Accord en 11 articles, conclu entre la bourgeoisie de Monthey et les communes du gouvernement de Monthey, relatif à la police du marché. Accord ratifié le 13 décembre 1764, par la Diète du Valais et publié le 10 mai 1765., 12.12.1764 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, P 627
Titre:Accord en 11 articles, conclu entre la bourgeoisie de Monthey et les communes du gouvernement de Monthey, relatif à la police du marché. Accord ratifié le 13 décembre 1764, par la Diète du Valais et publié le 10 mai 1765.

Dates

Période de création:12/12/1764
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier original: 27x41,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1764
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=238155
 

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