CH AEV, Jean Marclay, P 644 Décret contumaciel du gouverneur Nicolas Roten, confirmant un mandat du 1er juin 1796 et enjoignant à François, fils de feu André Gonnet, de Champéry, de payer au major de Bons, de Saint-Maurice, et à Claude Voisin, les sommes et redevances dues pour la ferme de la Balm

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, P 644
Titre:Décret contumaciel du gouverneur Nicolas Roten, confirmant un mandat du 1er juin 1796 et enjoignant à François, fils de feu André Gonnet, de Champéry, de payer au major de Bons, de Saint-Maurice, et à Claude Voisin, les sommes et redevances dues pour la ferme de la Balmettaz et du pré de Savorieux. Décret intimé le 16 et 20 novembre.

Dates

Période de création:05/11/1796
Lieu:Monthey, au château

Support

Support / Träger:Papier original: 21,4x35,5 cm
Description de sceau:Cachet du gouverneur

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: H. Darbellay

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1796
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=238172
 

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