CH AEV, Jean Marclay, P 680 Convention en 14 articles entre le Conseil bourgeoisial de Monthey et l'ancien conseiller Joseph Hubert Franc au sujet de l'établissement de rouages pour divers artifices sur la rive droite de la Vièze au pied de l'Arcoufière. La permission est accordée sous diverses co

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, P 680
Titre:Convention en 14 articles entre le Conseil bourgeoisial de Monthey et l'ancien conseiller Joseph Hubert Franc au sujet de l'établissement de rouages pour divers artifices sur la rive droite de la Vièze au pied de l'Arcoufière. La permission est accordée sous diverses conditions.

Dates

Période de création:02/10/1841
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Minute ou brouillon: 18,9x28,3 cm

Zone du contexte

Signature:La signature du notaire Adrien Felix Potier manque.
Témoins / Zeugen:Pierre Maurice Exhenri, notaire président de Champéry, et Louis Pignat, médecin vétérinaire de Vouvry, domicilié à Monthey.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=238208
 

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