CH AEV, H 9.401 Ministre de la Justice et Police de la République Helvétique. Partage du canton en 12 districts. Convocation des assemblées électorales. Nomination des employés par le préfet national., 27.06.1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 9.401
Titre:Ministre de la Justice et Police de la République Helvétique. Partage du canton en 12 districts. Convocation des assemblées électorales. Nomination des employés par le préfet national.

Dates

Période de création:27/06/1798

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1798
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=23823
 

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