CH AEV, Jean Marclay, P 741 Exploit du juge de la commune de Collombey-Muraz, à l'instance de l'avocat Adrien Félix Pottier, mandataire de Jean Louis Raboud, municipal de Choëx, contre l'ancien président François Xavier Borgeaux, domicilié à Monthey. \ Juge: Donnet., 05.01.1850 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, P 741
Titre:Exploit du juge de la commune de Collombey-Muraz, à l'instance de l'avocat Adrien Félix Pottier, mandataire de Jean Louis Raboud, municipal de Choëx, contre l'ancien président François Xavier Borgeaux, domicilié à Monthey.
Juge: Donnet.

Dates

Période de création:05/01/1850
Lieu:Muraz

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio: 17,5x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1850
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=238272
 

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