CH AEV, Jean Marclay, P 746 Mandat du grand châtelain du dizain de Monthey à l'instance de l'avocat Pierre Torrent, procureur des consorts et propriétaires de la montagne des Peux, située sur le territoire de Val-d'Illiez, contre Pierre Maurice Rey-Bellet, domicilié à Val-d'Illiez, et Gaspard Berr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, P 746
Titre:Mandat du grand châtelain du dizain de Monthey à l'instance de l'avocat Pierre Torrent, procureur des consorts et propriétaires de la montagne des Peux, située sur le territoire de Val-d'Illiez, contre Pierre Maurice Rey-Bellet, domicilié à Val-d'Illiez, et Gaspard Berra, vice-châtelain de Champéry, fondés de pouvoir de l'abbaye de Saint-Maurice, à la suite de l'appel interjeté par les consorts contre le décret du 14 février 1832.
Grand châtelain: Favre.

Dates

Période de création:17/04/1832
Lieu:Troistorrents

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 17,5x22,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=238278
 

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