CH AEV, Jean Marclay, P 774 Voeux et propositions du Conseil de la commune de Val-d'Illiez relatives à la révision de la constitution (8 articles). Nous ne demandons aucun changement à la Constitution de 1815., 1838 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, P 774
Titre:Voeux et propositions du Conseil de la commune de Val-d'Illiez relatives à la révision de la constitution (8 articles). Nous ne demandons aucun changement à la Constitution de 1815.

Dates

Période de création:env. 1838
Période de création, notes.:Date incertaine
Lieu:Val-d'Illiez

Support

Format larg. x H (cm):17x21,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de l'époque

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=238307
 

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