CH AEV, Jean Marclay, P 778 Procès entre les consorts de la montagne de Lapezay, territoire de la commune de Val-d'Illiez, d'une part, et les consorts de la montagne de Ripaille, même territoire, d'autre part, concernant un droit pour les consorts de Lapezay de prendre du bois sur la Ripaille pour

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, P 778
Titre:Procès entre les consorts de la montagne de Lapezay, territoire de la commune de Val-d'Illiez, d'une part, et les consorts de la montagne de Ripaille, même territoire, d'autre part, concernant un droit pour les consorts de Lapezay de prendre du bois sur la Ripaille pour l'affouage et les réparations de leur chalet.
Exploits, interrogatoires, séances.

Dates

Période de création:1827 - 1842
Lieu:Val-d'Illiez

Support

Support / Träger:Papier, 11 folios

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1842
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=238311
 

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