CH AEV, Jean Marclay, P 789 a) Vers 1526, juillet. Supplique adressée par les religieux et les hommes de Saint-Jean d'Aulphe au duc de Savoie; ils demandent être maintenant en possession de la montagne qui leur a été adjugée par sentence du sénat de Chambéry contre les prétentions des hommes d'Ill

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, P 789
Titre:a) Vers 1526, juillet. Supplique adressée par les religieux et les hommes de Saint-Jean d'Aulphe au duc de Savoie; ils demandent être maintenant en possession de la montagne qui leur a été adjugée par sentence du sénat de Chambéry contre les prétentions des hommes d'Illiez, en faveur desquels Aymo du Rosey a obtenu un décret ducal.
b) 19.07.1526. Mandat du duc Charles de Savoie, citant ceux d'Illiez (?) à comparaître au conseil ducal. En attendant ceux d'Aulphe (?) sont maintenus dans leur possession.
Mandat exécuté le 24 juillet à Illiez.

Dates

Période de création:1526
Période de création, notes.:07.1526, 19.07.1526
Lieu:b) Chambéry

Support

Format larg. x H (cm):28x38,3 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de l'époque

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1526
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=238324
 

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