CH AEV, Jean Marclay, P 854 Sentence du gouverneur Joseph Ignace Schiner et de ses assesseurs confirmant le décret du 9 septembre du même gouverneur dans un procès entre Catherine Donnet, veuve d'Amey Barlathey, bourgeois de Monthey, et Claude Raboud au sujet d'un mur et d'un châtaignier., 17.11.1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, P 854
Titre:Sentence du gouverneur Joseph Ignace Schiner et de ses assesseurs confirmant le décret du 9 septembre du même gouverneur dans un procès entre Catherine Donnet, veuve d'Amey Barlathey, bourgeois de Monthey, et Claude Raboud au sujet d'un mur et d'un châtaignier.

Dates

Période de création:17/11/1760

Support

Support / Träger:Papier: 22,6x33,6 cm
Description de sceau:Cachet du gouverneur

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Curial: Jean Joseph Donnet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1760
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=238389
 

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