CH AEV, Jean Marclay, P 870 a) 19.06.1777-21.06.1777. Décret des assesseurs gouvernaux d'Aigle, mettant en possession la commune de Lavey de 15 propriétés diverses appartenant à des personnes de Saint-Maurice qui n'ont pas payé certaines taxes. Décret signé par les assesseurs Surdel et Bertholet.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, P 870
Titre:a) 19.06.1777-21.06.1777. Décret des assesseurs gouvernaux d'Aigle, mettant en possession la commune de Lavey de 15 propriétés diverses appartenant à des personnes de Saint-Maurice qui n'ont pas payé certaines taxes. Décret signé par les assesseurs Surdel et Bertholet.
b) 21.06.1777. Notification du décret par le gouverneur d'Aigle, N. de Buren, aux propriétaires desdits terrains.

Dates

Période de création:19/06/1777 - 21/06/1777
Période de création, notes.:19.06.1777-21.06.1777, 21.06.1777
Lieu:Lavey
Aigle, au château

Support

Support / Träger:Papier: 21,5x35 cm
Description de sceau:Sceau du gouverneur

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1777
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=238405
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne