CH AEV, H 10 Décrets, patentes, signalements, rapports. (jan.-mars 1800), 14.04.1799-19.03.1900 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 10
Titre:Décrets, patentes, signalements, rapports. (jan.-mars 1800)

Dates

Période de création:14/04/1799 - 19/03/1900
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=23849
 

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