CH AEV, Jean Marclay, P 1063 a) 03.09.1769. Accord en 6 articles conclu entre Victor Aimé, marquis de Sales, procureur du comte Paul François de Duen, d'une part, et Centaure Deregard, marquis de Disouche, et Alexis Schmit, habitant à la Verrerie du pont du Trient en Valais, procureur du vidomne A

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, P 1063
Titre:a) 03.09.1769. Accord en 6 articles conclu entre Victor Aimé, marquis de Sales, procureur du comte Paul François de Duen, d'une part, et Centaure Deregard, marquis de Disouche, et Alexis Schmit, habitant à la Verrerie du pont du Trient en Valais, procureur du vidomne Adrien de Quartery, d'autre part, au sujet de leur association pour l'exploitation des mines de cobalt en Faucigny.
b) 28.08.1769. Joseph Adrien de Quartery, vidomne de Massongex, nomme un procureur en la personne d'Alexis Schmit, verrier à la verrerie près du Trient, territoire de Martigny, pour traiter au sujet des mines de cobalt (copie).
c) 28.08.1769. Légalisation de l'acte précédent par le gouverneur de Saint-Maurice (copie).

Dates

Période de création:28/08/1769 - 03/09/1769
Lieu:a) Annecy dans l'hôtel du marquis de Sales
b) Saint-Maurice
c) Saint-Maurice

Support

Support / Träger:3 folios: 17,9x27 cm
Description de sceau:Papier timbré

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) Notaire: N. Tissot
b) Notaire: Jean Bertrand
c) Secrétaire: Claude François Pernay
Témoins / Zeugen:a) André Manget, bourgeois d'Annecy, Pierre Joseph Dechazal, propriétaire de la verrerie de Salens rière Thorens, et Jacques Joseph Roshard, de Martigny
b) Adrien Joseph Dutartre et Jacques Ducroz, habitants de Saint-Maurice
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de l'époque

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1769
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=238601
 

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