CH AEV, Albert Cornut Suppl., 55 Recours d'Albert Cornut contre la décision de la commune de Vouvry au sujet de l'inscription du recourant sur la liste électorale des 5 et 6 décembre 1936 de la commune de Vouvry. La commune de Monthey où il est domicilié et où il exerce sa profession fait oppositi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Albert Cornut Suppl., 55
Titre:Recours d'Albert Cornut contre la décision de la commune de Vouvry au sujet de l'inscription du recourant sur la liste électorale des 5 et 6 décembre 1936 de la commune de Vouvry. La commune de Monthey où il est domicilié et où il exerce sa profession fait opposition.

Dates

Période de création:02/12/1936

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:bi-feuillet
Format larg. x H (cm):35.5x23.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1936
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2388
 

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