CH AEV, Jean Marclay, FQ 572 Décret du gouverneur Etienne Morency qui renvoie Frédéric de Diesbach, de Fribourg, qui a un grand procès au nom de sa mère Sara Quartery avec les cousins Quartery, par devant la diète de mai du Valais, où ce procès avait déjà été traité. Le gouverneur refuse de traite

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FQ 572
Titre:Décret du gouverneur Etienne Morency qui renvoie Frédéric de Diesbach, de Fribourg, qui a un grand procès au nom de sa mère Sara Quartery avec les cousins Quartery, par devant la diète de mai du Valais, où ce procès avait déjà été traité. Le gouverneur refuse de traiter lui-même cette affaire.
Décret notifié le 30 mai 1669 par le sautier Pierre Depratis.

Dates

Période de création:26/05/1669
Lieu:Saint-Maurice, au château

Support

Support / Träger:Papier original: 25,7x34,8 cm
Description de sceau:Sceau plaqué du gouverneur

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Charles Camanis

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1669
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=239198
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne