CH AEV, Jean Marclay, FQ 1156 05.06.1747. Procure donnée par Joseph Adrien de Quartery, vidomne de Massongex, et Isac Gamabiel de Roverea, de Bex, à Louis Bertier, bourgeois de Chambéry et d'Aix, procureur au Sénat de Savoie, pour agir contre la baronne de Warens-de la Tour, Joseph Gabriel du Frém

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FQ 1156
Titre:05.06.1747. Procure donnée par Joseph Adrien de Quartery, vidomne de Massongex, et Isac Gamabiel de Roverea, de Bex, à Louis Bertier, bourgeois de Chambéry et d'Aix, procureur au Sénat de Savoie, pour agir contre la baronne de Warens-de la Tour, Joseph Gabriel du Frémoul, bourgeois de Grenoble, et Paul Borel, de Corps en Dauphiné, habitants en Alvard, aux fins de les obliger de remplir les engagements pris par traité d'association du 30 mai 1746.
10.06.1747. Bex. Suit: vidimus de Ferdinand Genet, châtelain de Bex (sceau).

Dates

Période de création:05/06/1747 - 10/06/1747
Lieu:Bex

Support

Support / Träger:Papier original: 17,5x22,6 cm
Description de sceau:Sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: N. Testaz
Témoins / Zeugen:Samuel Knecht, bourgeois de Berne et conseiller de la Cour de Wurtemberg, et Jean Jacob Correvout, bourgeois d'Yverdon

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1747
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=239763
 

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