CH AEV, Jean Marclay, FQ 1158 07.1747. Supplique adressée au Sénat de Savoie par Isaac Gamabiel de Rovérea et Joseph Adrien de Quartery contre Paul Borrel, Joseph Gabriel de Cremoul et la baronne Louise de Warens-de la Tour qui n'ont point rempli les conditions prévues dans le contrat d'associatio

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FQ 1158
Titre:07.1747. Supplique adressée au Sénat de Savoie par Isaac Gamabiel de Rovérea et Joseph Adrien de Quartery contre Paul Borrel, Joseph Gabriel de Cremoul et la baronne Louise de Warens-de la Tour qui n'ont point rempli les conditions prévues dans le contrat d'association du 30 mai 1746 relatif à l'exploitation des mines dans les vallées de Chamonix, Vallorcine, Vandagne et Saint-Michel du Lac qu'ils avaient ascensées du Chapitre de la collégiale de Sallanches.
20.07.1747. Le sénat cite les trois à comparaître.
11.08.1747, Chambéry. La citation est adressée à Madame de Warens.

Dates

Période de création:07/1747 - 11/08/1747
Lieu:Chambéry

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 18x27,4 cm
Description de sceau:Papier timbré

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1747
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=239765
 

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