CH AEV, Jean Marclay, FQ 1262 17.06.1776. Le nonce Jean Baptiste Caprara confirme la sentence de la curie sédunoise dans un procès entre la commune de Monthey, appelante, et la famille Quartery, héritière de la famille Paernat. \ 22.06.1776. Sentence communiquée par le notaire N. Preux à Pierre Gu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FQ 1262
Titre:17.06.1776. Le nonce Jean Baptiste Caprara confirme la sentence de la curie sédunoise dans un procès entre la commune de Monthey, appelante, et la famille Quartery, héritière de la famille Paernat.
22.06.1776. Sentence communiquée par le notaire N. Preux à Pierre Guillot, procureur de la bourgeoisie de Monthey, le 22 juin 1776.

Dates

Période de création:17/06/1776 - 22/06/1776
Lieu:Lucerne

Support

Support / Träger:Papier original avec en-tête imprimé, muni du sceau plaqué du nonce, 21,2x32,2 cm
Description de sceau:Sceau plaqué du nonce

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chancelier: Joseph Castoreo

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1776
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=239870
 

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