CH AEV, Jean Marclay, FQ 1322 Décret de Nicolas Antoine de Quartery, châtelain de Monthey, en faveur des enfants de feu Pierre Fosserat qui avaient vendu une vigne située "en Montet", territoire d'Outre-Vièze, à Gertrude Fosserat qui est condamnée avec frais et dépens. \ Décret notifié le 3 août 1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FQ 1322
Titre:Décret de Nicolas Antoine de Quartery, châtelain de Monthey, en faveur des enfants de feu Pierre Fosserat qui avaient vendu une vigne située "en Montet", territoire d'Outre-Vièze, à Gertrude Fosserat qui est condamnée avec frais et dépens.
Décret notifié le 3 août 1794.

Dates

Période de création:07/05/1794
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier original: 15,8x21 cm
Description de sceau:Sceau du châtelain

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire curial: Gabriel Guerratty

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1794
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=239930
 

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