CH AEV, Jean Marclay, FQ 1473 Transaction entre les héritiers du vidomne Louis Antoine de Quartery et le chevalier Louis de Quartery qui, moyennant 300 louis, renonce à ses prétentions. Le procès qui durait depuis des années est terminé., 07.11.1832 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FQ 1473
Titre:Transaction entre les héritiers du vidomne Louis Antoine de Quartery et le chevalier Louis de Quartery qui, moyennant 300 louis, renonce à ses prétentions. Le procès qui durait depuis des années est terminé.

Dates

Période de création:07/11/1832
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier: 26,8x40,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=240081
 

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