CH AEV, Jean Marclay, FB 29 Mémoire contre le Conseil communal d'Orsières qui, contre son droit, a retranché le cautionnement du métral Copt pour sa concession de traite de térébenthine et privé ainsi la caisse communale de 60 florins., 1767 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 29
Titre:Mémoire contre le Conseil communal d'Orsières qui, contre son droit, a retranché le cautionnement du métral Copt pour sa concession de traite de térébenthine et privé ainsi la caisse communale de 60 florins.

Dates

Période de création:1767
Lieu:Orsières

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios: 17,5x23,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1767
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=240260
 

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