CH AEV, Jean Marclay, FB 103 Supplique adressée par les communautés du Bas-Valais à la Diète du Valais au sujet du droit d'aubaine; des lettres de franche condition visées par l'Etat du Valais, des lettres de patriotes et de l'exemption de tailliabilité en faveur de ceux qui sont reçus communiers

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 103
Titre:Supplique adressée par les communautés du Bas-Valais à la Diète du Valais au sujet du droit d'aubaine; des lettres de franche condition visées par l'Etat du Valais, des lettres de patriotes et de l'exemption de tailliabilité en faveur de ceux qui sont reçus communiers ou bourgeois.

Dates

Période de création:env. 1790
Période de création, notes.:Date incertaine

Support

Format larg. x H (cm):23,2x33,3 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de l'époque

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1790
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=240334
 

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