CH AEV, Jean Marclay, FB 125 a) 04.02.1798. Déclaration du comité général des communes du Bas-Valais, demandant à la haute commission un acte solennel de reconnaissance de l'indépendance du Bas-Valais et de l'extinction de la domination du Haut-Valais. \ b) 01.02.1798. Déclaration de la haute comm

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 125
Titre:a) 04.02.1798. Déclaration du comité général des communes du Bas-Valais, demandant à la haute commission un acte solennel de reconnaissance de l'indépendance du Bas-Valais et de l'extinction de la domination du Haut-Valais.
b) 01.02.1798. Déclaration de la haute commission souveraine qui renonce aux droits souverains sur le Bas-Valais qui est déclaré peuple libre. Désir de vivre en frère.

Dates

Période de création:01/02/1798 - 04/02/1798
Lieu:a) Saint-Maurice, à la maison de commune
b) Sion

Support

Support / Träger:1 folio: 21,7x31,3 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de l'époque par les notaires Depratz et Barman

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1798
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=240356
 

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