CH AEV, Jean Marclay, FB 130 Mémoire d'un avocat au sujet de la désertion d'appel de N. Longeat contre un décret du 16 janvier 1799., 03.12.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 130
Titre:Mémoire d'un avocat au sujet de la désertion d'appel de N. Longeat contre un décret du 16 janvier 1799.

Dates

Période de création:03/12/1799

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 16,4x21,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=240361
 

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