CH AEV, Jean Marclay, FB 135bis Projet de note du ministre de la République helvétique présentée au gouvernement français sur différentes questions: route du Simplon, restitution de Bienne, Erguel, séquestre des biens des Grisons., 19.12.1801 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 135bis
Titre:Projet de note du ministre de la République helvétique présentée au gouvernement français sur différentes questions: route du Simplon, restitution de Bienne, Erguel, séquestre des biens des Grisons.

Dates

Période de création:19/12/1801
Lieu:Paris

Support

Support / Träger:Brouillon: 21,3x33 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=240368
 

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