CH AEV, Jean Marclay, FB 167 Lettre du sous-lieutenant des douanes impériales N. Richardi au contrôleur N. Dibut (?) à Cerci, au sujet de la saisie de 2 kilos de faux tabac au préjudice de Martin Masera de la commune de Sala, département de la Sesia [Suse]. \ Au verso: plan sommaire d'un pré situé

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 167
Titre:Lettre du sous-lieutenant des douanes impériales N. Richardi au contrôleur N. Dibut (?) à Cerci, au sujet de la saisie de 2 kilos de faux tabac au préjudice de Martin Masera de la commune de Sala, département de la Sesia [Suse].
Au verso: plan sommaire d'un pré situé à Collombey (?).

Dates

Période de création:env. 1810
Période de création, notes.:Date incertaine

Support

Support / Träger:Papier: 17,4x20 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=240400
 

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