CH AEV, Jean Marclay, FB 173 Décret impérial sur l'organisation du Valais par Napoléon, empereur des français, au palais des Tuileries. \ Ministre secrétaire d'Etat: H.B. Duc de Bassano., 26.12.1810 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 173
Titre:Décret impérial sur l'organisation du Valais par Napoléon, empereur des français, au palais des Tuileries.
Ministre secrétaire d'Etat: H.B. Duc de Bassano.

Dates

Période de création:26/12/1810
Lieu:Paris
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=240406
 

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