CH AEV, Jean Marclay, FB 177 Arrêté du commissaire général César Berthier maintenant en fonction les autorités civiles et judiciaires et les receveurs d'impôt jusqu'à l'installation des autorités départementales., 16.01.1811 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 177
Titre:Arrêté du commissaire général César Berthier maintenant en fonction les autorités civiles et judiciaires et les receveurs d'impôt jusqu'à l'installation des autorités départementales.

Dates

Période de création:16/01/1811
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier: 20,5x31,6 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de l'époque par le secrétaire général Toussart d'Olbec

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=240410
 

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