CH AEV, Jean Marclay, FB 183 Le procureur impérial fait savoir à Louis Barman, nommé suppléant du juge de paix du canton de Saint-Maurice, par un décret de Sa Majesté du 25 mars dernier, qu'il y a incompatibilité entre les fonctions de suppléant et celles d'adjoint, poste plus élevé, où il aurait

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 183
Titre:Le procureur impérial fait savoir à Louis Barman, nommé suppléant du juge de paix du canton de Saint-Maurice, par un décret de Sa Majesté du 25 mars dernier, qu'il y a incompatibilité entre les fonctions de suppléant et celles d'adjoint, poste plus élevé, où il aurait la chance d'accéder prochainement.
Procureur: Louis Pittier.

Dates

Période de création:24/05/1811
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio: 18x23,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=240416
 

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