CH AEV, Jean Marclay, FB 204 Le grand châtelain provisoire du dizain de Monthey transmet au bourgmestre de la commune de Monthey une promulgation du président de la direction centrale du Valais rendant notoire que par ordre du baron Simbschen, commandant des troupes autrichiennes en Valais, les lo

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 204
Titre:Le grand châtelain provisoire du dizain de Monthey transmet au bourgmestre de la commune de Monthey une promulgation du président de la direction centrale du Valais rendant notoire que par ordre du baron Simbschen, commandant des troupes autrichiennes en Valais, les lois françaises cessent dès aujourd'hui et les autorités judiciaires cessent de même leur fonction. Pour le district de Monthey sont nommés provisoirement Pierre Marie de Lavallaz, grand châtelain, et Monsieur Vuilloud, lieutenant. Ils feront respecter les lois en vigeur avant 1810. Le baron de Stockalper.
Promulgation et lettre d'accompagnement.

Dates

Période de création:28/01/1814
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 2 pièces, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1814
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=240437
 

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