CH AEV, Jean Marclay, FB 232 Convention passée entre le gouvernement valaisan et le clergé au sujet de la taxe pour subvenir aux frais de l'établissement d'un contingent militaire., 11.1820 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 232
Titre:Convention passée entre le gouvernement valaisan et le clergé au sujet de la taxe pour subvenir aux frais de l'établissement d'un contingent militaire.

Dates

Période de création:11/1820
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 17,5x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1820
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=240465
 

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