CH AEV, Jean Marclay, FB 334 Lettre du Conseil d'Etat du Valais à la députation du canton à la Diète fédérale à Lucerne concernant les réserves à faire par les cantons catholiques lors de la vérification des créances de la députation cantonale. \ Grand bailli: Maurice de Courten., 14.08.1837 (Docu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 334
Titre:Lettre du Conseil d'Etat du Valais à la députation du canton à la Diète fédérale à Lucerne concernant les réserves à faire par les cantons catholiques lors de la vérification des créances de la députation cantonale.
Grand bailli: Maurice de Courten.

Dates

Période de création:14/08/1837
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 22,5x36 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1837
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=240566
 

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