CH AEV, Jean Marclay, FB 336 Lettre du Conseil d'Etat du Valais aux députés de ce canton à la Diète fédérale à Lucerne leur transmettant le dossier d'un Monsieur Ruol, sujet français, exploitant des mines en Anniviers et qui s'est vu refuser le prolongement de son séjour en ces lieux par la commun

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 336
Titre:Lettre du Conseil d'Etat du Valais aux députés de ce canton à la Diète fédérale à Lucerne leur transmettant le dossier d'un Monsieur Ruol, sujet français, exploitant des mines en Anniviers et qui s'est vu refuser le prolongement de son séjour en ces lieux par la commune de Vissoie pour des raisons évidentes. Il les invite à faire part de l'affaire à l'ambassade de France si l'occasion se présente.
Grand bailli: Maurice de Courten.

Dates

Période de création:28/08/1837
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 22x36 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1837
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=240568
 

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