CH AEV, Jean Marclay, FB 347 Pétition adressée au Conseil d'Etat de la République et canton du Valais concernant la représentation proportionnelle à la population, à la Diète, pour les quatre districts occidentaux., 17.04.1838 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 347
Titre:Pétition adressée au Conseil d'Etat de la République et canton du Valais concernant la représentation proportionnelle à la population, à la Diète, pour les quatre districts occidentaux.

Dates

Période de création:17/04/1838

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 17x22,5 cm

Zone du contexte

Signature:Signature des autorités

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=240579
 

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