CH AEV, Jean Marclay, FB 355 Lettre du Conseil d'Etat du Valais à la députation de ce canton à la Diète fédérale à Lucerne au sujet du droit de cité de Joseph Mathylon, qui se dit communier de Port-Valais et d'un autre objet concernant le séquestre mis par le canton des Grisons sur les propriétés

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 355
Titre:Lettre du Conseil d'Etat du Valais à la députation de ce canton à la Diète fédérale à Lucerne au sujet du droit de cité de Joseph Mathylon, qui se dit communier de Port-Valais et d'un autre objet concernant le séquestre mis par le canton des Grisons sur les propriétés du couvent de Pfeffers et du séquestre mis par l'Etat de Saint-Gall sur les avoirs des ressortissants des Grisons dans le canton de Glaris.
Vice-bailli: Dufour.

Dates

Période de création:01/08/1838
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 22,5x36 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=240587
 

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