CH AEV, Jean Marclay, FB 374 Quelques considérations sur certains articles de la nouvelle constitution de 1839., 1834 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 374
Titre:Quelques considérations sur certains articles de la nouvelle constitution de 1839.

Dates

Période de création:env. 1834
Période de création, notes.:S.d., date estimée

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 21x27 cm

Zone du contexte

Signature:Sans signature

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1834
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=240606
 

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